Rapport fait par Regnier, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 14 vendémiaire dernier, qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papiermonnoie : séance du 2 frimaire an 6

書誌事項

Rapport fait par Regnier, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 14 vendémiaire dernier, qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papiermonnoie : séance du 2 frimaire an 6

De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]

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注記

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28965

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90718461
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    20 p.
  • 大きさ
    19 cm
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