Rapport fait par Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à des citoyens acquittés par la Haute-Cour de justice : séance du [...] nivôse an 6
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Rapport fait par Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative à des citoyens acquittés par la Haute-Cour de justice : séance du [...] nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797 or 1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28967