Rapport fait par Regnier, sur la résolution relative aux rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 13 pluviôse an 6

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Rapport fait par Regnier, sur la résolution relative aux rentes viagères créées pendant la dépréciation du papier-monnoie : séance du 13 pluviôse an 6

De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28969

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