Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 8 frimaire, relative à la successibilité des enfans naturels dont les pères et mères étoient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793 : séance du 21 pluviôse an 6
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Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 8 frimaire, relative à la successibilité des enfans naturels dont les pères et mères étoient décédés avant la publication du décret du 4 juin 1793 : séance du 21 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28970