Motion d'ordre faite par Reynaud, député de la Haute-Loire
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Motion d'ordre faite par Reynaud, député de la Haute-Loire
De l'Imprimerie nationale, prairial, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
"Sur une retenue proposée lors du remboursement des créances sur l'État"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29128