Opinion de Renault (de l'Orne), sur le projet de résolution relatif à la remise ou modèration de la peine en faveur des complices qui révéleront une conspiration ou association formée contre la République : séance du 18 germinal an 7
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Opinion de Renault (de l'Orne), sur le projet de résolution relatif à la remise ou modèration de la peine en faveur des complices qui révéleront une conspiration ou association formée contre la République : séance du 18 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29029