Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 27 fructidor, relative aux dépense de la commune de Paris : séance du 11 vendémiaire an 7

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Rapport fait par Regnier, sur la résolution du 27 fructidor, relative aux dépense de la commune de Paris : séance du 11 vendémiaire an 7

De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28973

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  • NCID
    BA90727429
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    10 p.
  • Size
    19 cm
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