Rapport fait par Régnier, sur la résolution du 22 frimaire, concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 13 ventose an 7
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Rapport fait par Régnier, sur la résolution du 22 frimaire, concernant les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 13 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28974
