Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux pères et mères, femmes et enfans des contumax, dont les biens se trouvent séquestrés : séance du 27 messidor an 7
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Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale, sur les secours à accorder aux pères et mères, femmes et enfans des contumax, dont les biens se trouvent séquestrés : séance du 27 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29042
