Rapport fait par Renault (de l'Orne), sur une dénonciation en forfaiture faite le 15 prairial an 7, par le tribunal de cassation, contre le directeur du jury et le tribunal correctionnel de Gien : séance du 8 brumaire an 8
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Rapport fait par Renault (de l'Orne), sur une dénonciation en forfaiture faite le 15 prairial an 7, par le tribunal de cassation, contre le directeur du jury et le tribunal correctionnel de Gien : séance du 8 brumaire an 8
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29043