Exposition des motifs du projet de loi concernant les manufactures, arts et métiers, présenté par le conseiller d'Etat Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely)
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Exposition des motifs du projet de loi concernant les manufactures, arts et métiers, présenté par le conseiller d'Etat Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely)
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28884
"No. 218"