Projet de décret relatif aux liquidations et à l'ordre des remboursemens de la dette exigible, présenté par M. Riboud, député du département de l'Ain
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Projet de décret relatif aux liquidations et à l'ordre des remboursemens de la dette exigible, présenté par M. Riboud, député du département de l'Ain
De l'imprimerie de Salliere, rue Thibautodé ..., [1791]
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Dated at end: Paris, ce 12 décembre 1791
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29153