Résultat du projet de décret, concernant le remboursement des charges & offices, présenté à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 1792 : au nom du comité de liquidation, par M. Rivoallan, député du département des côtes du nord, membre dudit comité
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Résultat du projet de décret, concernant le remboursement des charges & offices, présenté à l'Assemblée nationale, le 28 janvier 1792 : au nom du comité de liquidation, par M. Rivoallan, député du département des côtes du nord, membre dudit comité
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Dette publique. T."--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29421