Résultat du projet de décret concernant le remboursement de brevets de retenue sur charges & offices militaires & de finances, présenté a l'Assemblée nationale, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté, au nom de son comité de liquidation, par M. Rivoallan, député du département des Côtes-du-Nord, & membre dudit comité
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Résultat du projet de décret concernant le remboursement de brevets de retenue sur charges & offices militaires & de finances, présenté a l'Assemblée nationale, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté, au nom de son comité de liquidation, par M. Rivoallan, député du département des Côtes-du-Nord, & membre dudit comité
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29423