Rapport du comité de liquidation, par M. Rivoallan, membre du comité, sur la fixation des bases de la liquidation des charges & offices des secrétaires-généraux, prévôts, lieutenans de prévôts, greffiers, exempts, fourriers, trompettes, médecins, chirurgiens, apothicaires, aumôniers, chapelains, attachés aux états majors de la cavalerie, drogons, & des officiers composant la prévôté générale des bandes, & du ci-devant régiment des gardes-françaises
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Rapport du comité de liquidation, par M. Rivoallan, membre du comité, sur la fixation des bases de la liquidation des charges & offices des secrétaires-généraux, prévôts, lieutenans de prévôts, greffiers, exempts, fourriers, trompettes, médecins, chirurgiens, apothicaires, aumôniers, chapelains, attachés aux états majors de la cavalerie, drogons, & des officiers composant la prévôté générale des bandes, & du ci-devant régiment des gardes-françaises
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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"Dette publique, no. 24."--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29424