Rapport et projet de décret, sur des dispositions additionnelles aux lois, des 20 février & 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidents imprévus
著者
書誌事項
Rapport et projet de décret, sur des dispositions additionnelles aux lois, des 20 février & 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidents imprévus
De l'Imprimerie nationale, [1793]
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29264