Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, concernant l'erreur de cent quarante-trois mille deux cents livres à relever dans la liquidation, faite le 27 septembre 1791, de l'office militaire de M. de Salm-Salm, prince Allemand, ci-devant propriétaire du régiment de son nom
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, concernant l'erreur de cent quarante-trois mille deux cents livres à relever dans la liquidation, faite le 27 septembre 1791, de l'office militaire de M. de Salm-Salm, prince Allemand, ci-devant propriétaire du régiment de son nom
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale. Après la premiére lecture à la séance du samedi soir 14 janvier 1792"
"Dette publique, no. 10."--Direction line
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Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29425