Rapport et projet de décret sur un nouveau versement de fonds pour des secours extraordinaires aux indigens de la République : présentés à la Convention le 21 pluviôse, troisième année républicaine
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Rapport et projet de décret sur un nouveau versement de fonds pour des secours extraordinaires aux indigens de la République : présentés à la Convention le 21 pluviôse, troisième année républicaine
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29265