Motion d'ordre faite par Riou (du Finistère), sur la législation relative aux prises maritimes : séance du 16 messidor an 7
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Motion d'ordre faite par Riou (du Finistère), sur la législation relative aux prises maritimes : séance du 16 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29288