Opinion de Riou, sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état civil des enfans nés hors le mariage : séance du 28 pluviôse an 6
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Opinion de Riou, sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état civil des enfans nés hors le mariage : séance du 28 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29293
