Rapport fait par Riou, au nom d'une commission chargée de la révision de la législation sur les prises maritimes : séance du 25 germinal an 6
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Rapport fait par Riou, au nom d'une commission chargée de la révision de la législation sur les prises maritimes : séance du 25 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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注記
Caption title
"Cette commission est composée des représentans du peuple Tallien, Blad, Sonthonax, Boissier & Riou"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29301