Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine : séance du 27 ventôse an 6

書誌事項

Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine : séance du 27 ventôse an 6

De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]

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注記

Caption title

"Cette commission est composée des représentans Oudot, Pons (de Verdun), Hardy, Fabre (de l'Aude), et Riou"--P. [1]

At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29300

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90757146
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    6 p.
  • 大きさ
    20 cm. (8vo)
  • 件名
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