Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine : séance du 27 ventôse an 6
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Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine : séance du 27 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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注記
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"Cette commission est composée des représentans Oudot, Pons (de Verdun), Hardy, Fabre (de l'Aude), et Riou"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29300