Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine : séance du 27 ventôse an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine : séance du 27 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Cette commission est composée des représentans Oudot, Pons (de Verdun), Hardy, Fabre (de l'Aude), et Riou"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29300