Rapport fait par J.E. Richard, au nom d'une commission composée des représentans Gossuin, Talot et Richard : sur l'organisation de la gendarmerie : séance du 12 frimaire, an V
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Rapport fait par J.E. Richard, au nom d'une commission composée des représentans Gossuin, Talot et Richard : sur l'organisation de la gendarmerie : séance du 12 frimaire, an V
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an V [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29170
