Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 22 floréal, concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes, & la protection due à la navigation des neutres & au commerce français : séance du 28 messidor an 6
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Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 22 floréal, concernant les bases de la législation en matière de prises maritimes, & la protection due à la navigation des neutres & au commerce français : séance du 28 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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注記
Caption title
"Elle [la commission] est composée des citoyens Villers, Ludot & Riou"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29303