Rapport fait par J.E. Richard, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Benard-Lagrave, Talot & Richard, et réunie à la section de la commission de la classification des lois, chargée de la législation criminelle, sur la répression du brigandage : séance du 26 pluviôse, an 5
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Rapport fait par J.E. Richard, au nom d'une commission spéciale composée des représentans Benard-Lagrave, Talot & Richard, et réunie à la section de la commission de la classification des lois, chargée de la législation criminelle, sur la répression du brigandage : séance du 26 pluviôse, an 5
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29171