Rapport fait par Riou, au nom de la commission de marine, sur les encouragemens dus aux armemens en course, et sur la législation en matière de prises maritimes : séance du 13 thermidor an 7
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Rapport fait par Riou, au nom de la commission de marine, sur les encouragemens dus aux armemens en course, et sur la législation en matière de prises maritimes : séance du 13 thermidor an 7
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29306