Observations sur le projet de loi de Dubois-Crancé, proposé au Conseil des Cinq-Cents, qui en a ordonné l'impression, et a nommé une commission pour l'examiner

Author(s)

• Robin, C. C. (Charles-César)

Bibliographic Information

Observations sur le projet de loi de Dubois-Crancé, proposé au Conseil des Cinq-Cents, qui en a ordonné l'impression, et a nommé une commission pour l'examiner

par Charles-César Robin

[s.n.], [1796?]

Note

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Place and date of publication taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29535

Details

• NCID: BA90760297
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [France]
• Pages/Volumes: 8 p.
• Size: 19 cm