Rapport fait par Richard (des Vosges,) au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel du département de la Seine, relatif au citoyen Daubenton, juge-de-paix de la division du Pont-Neuf : séance du 9 ventôse an 7
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Rapport fait par Richard (des Vosges,) au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel du département de la Seine, relatif au citoyen Daubenton, juge-de-paix de la division du Pont-Neuf : séance du 9 ventôse an 7
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29180