Rapport fait par Richond au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un quatrième arrondissement de recette dans le département de l'Ardèche : séance du 18 prairial an 7
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Rapport fait par Richond au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un quatrième arrondissement de recette dans le département de l'Ardèche : séance du 18 prairial an 7
De l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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