Projet de décret lu à l'Assemblée nationale, le 20 janvier, au nom du comité d'instruction publique, sur les secours provisoires à accorder aux collèges qui ont perdu une partie de leurs revenus, par la suppression des dîmes et autres droits
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Projet de décret lu à l'Assemblée nationale, le 20 janvier, au nom du comité d'instruction publique, sur les secours provisoires à accorder aux collèges qui ont perdu une partie de leurs revenus, par la suppression des dîmes et autres droits
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Date of publication taken from BN & BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30233
"Instruction publique. H"