Le conseiller d'État chargé de la direction et de la surveillance de l'instruction publique, au préfet de la Haute-Loire
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Le conseiller d'État chargé de la direction et de la surveillance de l'instruction publique, au préfet de la Haute-Loire
De l'imprimerie de J.B. La Combe, imprim. de la préfecture, an X [1802]
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At head of title: Département de l'instruction publique
Signed on p. 3: Rœderer
Imprint from colophon
"Au Puy, le 1er prairial an 10, le préfet de la Haute-Loire, aux sous-préfets, aux maires, aux juges de paix, aux notaires du département": p. 3-6