Discours prononcé par Rœderer, conseiller d'État, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 13 ventose an 9, concernant le projet de loi présenté par le gouvernement pour la formation des listes de notabilité
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Discours prononcé par Rœderer, conseiller d'État, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 13 ventose an 9, concernant le projet de loi présenté par le gouvernement pour la formation des listes de notabilité
De l'Imprimerie nationale, ventose an 9 [1801]
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