Plan de constitution, présenté par J.M. Rouzet, député du département de Haute-Garonne, a la Convention nationale de France
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Plan de constitution, présenté par J.M. Rouzet, député du département de Haute-Garonne, a la Convention nationale de France
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé au mois de février 1793, par ordre de la Convention"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30282
