Projet de constitution française, par J.M. Rouzet, député de la Haute-Garonne : le 18 avril 1793, l'an second de la République
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Projet de constitution française, par J.M. Rouzet, député de la Haute-Garonne : le 18 avril 1793, l'an second de la République
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30283