Rapport et projet de décret au nom du comité des finances, sur la pétition des CC. Varnet et Elcan, par J.M. Rouzet, député de la Haute-Garonne : ajournement à trois jours pour la discussion
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Rapport et projet de décret au nom du comité des finances, sur la pétition des CC. Varnet et Elcan, par J.M. Rouzet, député de la Haute-Garonne : ajournement à trois jours pour la discussion
De l'Imprimerie nationale, [1794?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30287
