Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de législation et des finances, par J.M. Rouzet, député de Haute-Garonne
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de législation et des finances, par J.M. Rouzet, député de Haute-Garonne
De l'Imprimerie nationale, [1795]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"Le 8 pluviose an III"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30288
"Sur la restitution de leurs biens aux époux survivants ou aux enfants des condamnés"--BN