Opinion de Rouzet sur le projet d'un code hypothécaire : séance du 3 nivôse, an 5

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Opinion de Rouzet sur le projet d'un code hypothécaire : séance du 3 nivôse, an 5

De l'Imprimerie nationale, nivôse, an 5 [1796 or 1797]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30295

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