Rapport et projet de résolution, présenté par Rouzet, au nom d'une commission spéciale : séance du 25 prairial, an V
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Rapport et projet de résolution, présenté par Rouzet, au nom d'une commission spéciale : séance du 25 prairial, an V
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30299
"Sur certaines modalités de vente des biens nationalisés"--BN