Projet de décret proposé, au nom du comité d'agriculture, par M. Rougier-La-Bergerie, député de l'Yonne, sur les sommes à payer par la trésorerie nationale aux écoles vétérinaires d'Alfort, & à celle de Lyon, pour l'acquittement de ses dettes : ajourné à jeudi 26 janvier 1792
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Projet de décret proposé, au nom du comité d'agriculture, par M. Rougier-La-Bergerie, député de l'Yonne, sur les sommes à payer par la trésorerie nationale aux écoles vétérinaires d'Alfort, & à celle de Lyon, pour l'acquittement de ses dettes : ajourné à jeudi 26 janvier 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
At bottom: Dette publique, O
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30024