Rapport et projet de résolution sur la commission des contributions directes de Paris, présenté au nom des commissions des finances et des dépenses, par Rouzet : séance du 10 messidor, an V
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Rapport et projet de résolution sur la commission des contributions directes de Paris, présenté au nom des commissions des finances et des dépenses, par Rouzet : séance du 10 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30300