Rapport et projet de résolution sur la commission des contributions directes de Paris, présenté au nom des commissions des finances et des dépenses, par Rouzet : séance du 10 messidor, an V
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport et projet de résolution sur la commission des contributions directes de Paris, présenté au nom des commissions des finances et des dépenses, par Rouzet : séance du 10 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30300