Rapport et projets de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur les décrets des 25 août, 25 octobre & 14 novembre 1792, relatifs aux substitutions : séance du 27 messidor, an V
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Rapport et projets de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur les décrets des 25 août, 25 octobre & 14 novembre 1792, relatifs aux substitutions : séance du 27 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30301