Rapport et projet de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur la validité des élections faites dans les assemblées primaires de Castel-Sarrasin, département de Haute-Garonne, en germinal an V : séance du 3 fructidor, an V
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Rapport et projet de résolution par Rouzet, au nom d'une commission spéciale, sur la validité des élections faites dans les assemblées primaires de Castel-Sarrasin, département de Haute-Garonne, en germinal an V : séance du 3 fructidor, an V
De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30303