Opinion de Roujoux, sur le projet de loi du 14 nivose an 9, relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux : séance du 14 pluviose an 9
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Opinion de Roujoux, sur le projet de loi du 14 nivose an 9, relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux : séance du 14 pluviose an 9
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 9 [1801]
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