Opinion de Roujoux, sur le troisième projet de loi du code civil, relatif aux actes de l'état civil : séance du 6 nivose an 10
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Opinion de Roujoux, sur le troisième projet de loi du code civil, relatif aux actes de l'état civil : séance du 6 nivose an 10
De l'Imprimerie nationale, nivose an 10 [1801 or 1802]
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