Opinion de Rossée sur la résolution du 5 ventôse, relative à la dénonciation de forfaiture, faite par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 25 floréal an 6
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Opinion de Rossée sur la résolution du 5 ventôse, relative à la dénonciation de forfaiture, faite par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 25 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29917
