Rapport de Rossée, député du département du Haut-Rhin, sur la résolution du 3 brumaire, relative aux arrérages des rentes, & aux intérêts des obligations contractées entre particuliers : séance du 23 brumaire an 6
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Rapport de Rossée, député du département du Haut-Rhin, sur la résolution du 3 brumaire, relative aux arrérages des rentes, & aux intérêts des obligations contractées entre particuliers : séance du 23 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29926