Rapport fait par Rossée, sur la résolution du 5 prairial, relative aux frais de voyage des citoyens qui ont été nommés au Corps législatif par les assemblées électorales : séance du 12 prairial an 6

書誌事項

Rapport fait par Rossée, sur la résolution du 5 prairial, relative aux frais de voyage des citoyens qui ont été nommés au Corps législatif par les assemblées électorales : séance du 12 prairial an 6

De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]

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注記

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29932

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA90805012
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    10 p.
  • 大きさ
    20 cm
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