Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale par M. Ruhl, député du département du Bas-Rhin, sur les mesures à prendre relativement aux princes étrangers possessionnés en la ci-devant province d'Alsace
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Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale par M. Ruhl, député du département du Bas-Rhin, sur les mesures à prendre relativement aux princes étrangers possessionnés en la ci-devant province d'Alsace
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 30426
"Diplomatie. A"
